Quand les autorités fiscales débarquent

Quand les autorités fiscales débarquent

Quand les autorités fiscales débarquent

En ce beau lundi, votre journée a merveilleusement bien débuté. Vous sirotez votre café assis à votre bureau, tout en vous félicitant du chemin parcouru par votre entreprise, de même que de sa santé financière et commerciale. Vous vous prenez même à rêvasser de projets d’expansion. Il en a fallu du temps, de l’argent, du travail et de l’énergie pour en arriver là. Vous êtes satisfaits, votre entreprise a atteint une certaine pérennité et vous pouvez maintenant vous permettre de souffler un peu et d’entrevoir des jours heureux.

Débutant votre journée vous ouvrez votre courrier. Prenant connaissance d’une première correspondance, votre matinée s’assombrit et du coup, votre humeur aussi.

Vous venez d’ouvrir une lettre provenant de l’Agence du revenu qui vous indique que votre entreprise fera prochainement l’objet d’une vérification fiscale. Le vérificateur fiscal vous demande de préparer une série de documents qui devront lui être transmis avant l’échéance prévue dans la lettre. Une visite sur les lieux suivra possiblement.

Vous écoutez vos messages téléphoniques et vous avez également un message du vérificateur fiscal qui vous prie de le contacter dans les plus brefs délais. Il semble bien que vous n’ayez pas rêvé et que vous allez bel et bien faire l’objet d’une vérification fiscale.

Il s’agit de la première vérification fiscale que subira votre entreprise ou vous-même. Malgré le fait que vos livres soient en parfait ordre et que tout devrait balancer au sou près, vous êtes quand même dans tous vos états. Vous êtes stressés, découragés et ne savez pas trop quoi faire ou qui appeler pour vous conseiller. Vous ne savez pas quelle est l’étendue des pouvoirs de l’agence, jusqu’où peut-elle aller dans ses demandes et dans quelle mesure peut-elle accéder à vos livres.

Il est tout à fait normal d’être stressé et inquiet en pareille situation. En effet, tout le monde a un voisin, un ami, une connaissance ou un parent, qui a eu affaire avec les autorités fiscales et qui ont rapporté que le processus de vérification ou d’enquête s’est mal déroulé. Dans certains cas, l’expérience a même tourné au vinaigre. Évidemment, il ne s’agit pas de la majorité des cas.

Le système fiscal au Canada, qu’il soit fédéral ou québécois, repose sur le principe de l’autocotisation, c’est-à-dire que chaque contribuable est responsable de déclarer tous ses revenus et de remettre toutes les taxes qu’il perçoit. Les autorités fiscales, en contrepartie, se voient octroyer des pouvoirs très étendus qui leur permettent de s’assurer que chaque contribuable verse sa juste part d’impôt et de taxes à l’État. Ces pouvoirs incluent notamment, le droit d’effectuer des enquêtes ou des vérifications fiscales à l’endroit de tout contribuable, que ce soit un particulier ou une entreprise.

Ce faisant, elles peuvent ainsi demander qu’une quantité importante de documents leur soit remise pour vérification. Elles peuvent même avoir accès, dans certaines circonstances, à des documents détenus par des tiers. Elles peuvent également procéder à l’examen de vos livres à votre place d’affaires.

La vérification peut porter sur une ou plusieurs années fiscales et s’échelonner sur plusieurs mois, voire même, des années dans certains cas plus exceptionnels. Le tout dépend de plusieurs facteurs dont notamment, la grosseur de votre entreprise, la complexité de vos affaires, l’état de votre comptabilité et bien évidemment, votre diligence à répondre à leur demande.

Lorsqu’une telle situation se présente, il importe de rester calme et de se faire conseiller par un professionnel dès le début de la vérification. Les contribuables, en toute honnêteté et en toute candeur, se représentent souvent seuls lors des premières étapes de la vérification. Ils pensent que ce n’est pas nécessaire d’être représenté puisqu’ils sont honnêtes et n’ont rien à cacher. Malheureusement, ils le regrettent souvent après coup.

Comptables, fiscalistes et avocats pourront vous conseiller adéquatement en plus de pouvoir servir d’intermédiaires auprès des autorités fiscales, ce qui présente certains avantages indéniables. Dans un premier temps, ceux-ci connaissent les lois fiscales, les procédures et sont familiers avec le jargon fiscal. Ensuite, ils peuvent servir d’intermédiaire, ce qui peut s’avérer utile si le simple fait de communiquer avec un interlocuteur de l’agence vous intimide, vous rend inconfortable ou vous stresse inutilement. Il arrive également que le fait d’avoir une tierce personne à vos côtés vous permette de voir plus clair dans ce qui se passe et puisse tempérer les choses, si nécessaire.

Voici quelques conseils généraux qui pourraient faciliter le déroulement de la vérification.

  • Répondez rapidement au premier contact du vérificateur fiscal, que ce soit par téléphone, courriel ou lettre. Vous démontrerez ainsi que vous vous êtes disposés à collaborer ;
  • Assurez-vous que votre comptabilité soit en ordre. Faites-vous assister par vos comptables, fiscalistes, techniciens comptables ou employés ;
  • Si vous n’êtes pas en mesure de respecter les délais accordés par l’agence, demandez un délai supplémentaire. Généralement ce type de demande est accordée, à moins qu’il n’y ait exagération ;
  • Dans la mesure du possible, maintenez l’esprit de collaboration, soyez polis et courtois ;
  • Rien ne sert d’ignorer les demandes de l’agence. Si vous n’êtes pas certains à propos de votre obligation de répondre ou comment répondre à cette demande, faites-vous conseiller ;
  • Favoriser les communications écrites (lettres, courriers électroniques, télécopieurs) ;
  • Prenez des notes (dates, noms, fonctions de votre interlocuteur) sur vos échanges avec les employés de l’agence, qu’elles soient téléphoniques ou en personnes ;
  • Lors de rencontres, ne soyez pas seul, faites-vous accompagner. Vous avez le droit d’être représentés ;
  • Ne signez rien sans avoir pris le temps de lire attentivement le document qu’on vous présente et d’en avoir parlé avec un professionnel. N’oubliez pas qu’il est très difficile d’affirmer notre désaccord avec un document qui porte notre signature ;
  • Si vous ne comprenez pas, n’hésitez pas à poser des questions, vous avez le droit de comprendre ce qui se passe. Après tout, il s’agit de votre dossier fiscal.
  • Si on ne répond pas à vos questions, formulez-les par écrit ;
  • Si vous n’êtes pas représentés et que le processus dérape, tentez de demeurer courtois, demandez que l’on suspende la vérification pour une brève période (quelques jours) afin que vous puissiez vous mandater un représentant pour la suite des choses.

Plusieurs des conseils énumérés plus haut semblent être l’évidence même. Vous seriez toutefois surpris du nombre de dossiers que nous voyons dans lesquels ces simples principes de base ne sont pas suivis et qui se complexifient par la suite.

Le processus de vérification fiscale peut engendrer de lourdes conséquences, autant sur le plan financier, commercial, que sur le plan personnel. C’est pourquoi un tel processus ne doit jamais être pris à la légère. Il est donc crucial de bien se renseigner afin de connaître ses droits et recours et de se faire assister dans ce processus pour éviter les mauvaises expériences.

Visitez-nous fréquemment, nous reviendrons plus en détail sur ce sujet, de même que sur d’autres sujets juridiques qui pourront vous intéresser.

Nous vous invitons à nous contacter pour toute question ou conseil juridique, il nous fera grand plaisir de vous soutenir dans vos démarches.

Me Julie Patenaude

About Me Julie Patenaude

Avocate exerçant en matière de litige civil, fiscal et commercial depuis plus de 10 ans. Elle représente une clientèle variée composée de particuliers, d’entreprises et de syndics de faillite.

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