Le voisinage

Le voisinage

Le voisinage

Les relations avec notre voisinage ne sont pas toujours faciles. On a tous entendu des histoires d’horreur de voisins qui se font la guerre… une bonne relation est toujours à souhaiter. Mieux vaut donc connaître nos droits et nos obligations quant au voisinage, cela peut éviter bien des conflits.

En voici un petit aperçu :

Si votre terrain est plus bas que celui de votre voisin, vous devez recevoir les eaux qui s’écoulent naturellement du terrain de votre voisin. Vous n’avez pas le droit d’empêcher cet écoulement. Toutefois, votre voisin n’a pas le droit de faire quoi que ce soit qui aggrave la situation, qui fait en sorte que vous recevrez plus d’eau que ce qui doit s’écouler naturellement.

Votre voisin a un arbre sur son terrain et les branches dépassent sur le vôtre? Attention, ne les coupez pas, vous n’avez pas le droit! Si les branches vous nuisent sérieusement, vous pouvez demander à votre voisin de les couper. Mais s’il refuse, vous devrez vous adresser aux tribunaux pour l’y obliger. Si vous les couper vous-mêmes, votre voisin pourrait vous réclamer des dommages.

Une clôture ou une haie se trouve sur la ligne séparative entre vous et votre voisin? Elle est présumée être mitoyenne, donc vous appartenir à vous ainsi qu’à votre voisin. Cela a pour conséquence, notamment, que l’entretien et les réparations doivent être assumés par chacun de vous, proportionnellement.

Évidemment, biens d’autres règles s’appliquent. et encore une fois, il y a toujours certaines exceptions. Pour plus amples informations, nous vous invitons à nous consulter.

Me Marie-Claude Dagenais

About Me Marie-Claude Dagenais

Marie-Claude Dagenais s’est jointe au cabinet en mai 2015, après avoir pratiqué 13 années dans un cabinet de Longueuil. Elle plaide devant la Cour du Québec, la Cour supérieure ou la Cour d’appel, et ce, dans de nombreux champs de pratique. En effet, Marie-Claude Dagenais pratique dans plusieurs domaines de droit tels que le droit de la construction, la faillite, les successions, le droit des personnes, de la consommation, le droit immobilier, le droit familial et autres. Elle a également l’expérience requise pour la rédaction de contrat.

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