Jour : 17 novembre 2016

Que faire lorsqu'on se fait poursuivre?

(Le présent texte s’applique à une demande en justice en Cour supérieure et Cour du Québec, chambre civile) Oh malheur! L’huissier vient de partir et il vous a remis une « Demande en justice introductive de l’instance ». Quelle est la première chose à faire ?

Prenez le temps de bien lire le document. L’avis d’assignation qui y est joint vous donnera une bonne partie des informations que vous devez connaître pour le moment. La première étape est de répondre à l’assignation au plus tard 15 jours après que l’huissier vous ait remis la demande en justice ou qu’il l’ait laissée à votre porte. Sinon, la partie adverse pourra obtenir rapidement un jugement contre vous sans que vous n’ayez pu vous défendre.

Si la personne poursuivie est une société, vous avez l’obligation d’avoir un avocat. Si vous êtes poursuivie personnellement, vous pouvez faire cette réponse vous-même ou vous pouvez mandater un avocat pour vous représenter.

Attention, si vous vous représentez seul, vous devez tout de même respecter les règles de procédure judiciaire, ce qui n’est pas une mince tâche. Vous pourrez trouver un modèle de réponse sur le site du Ministère de la Justice. Vous devrez avoir transmis, par un mode vous permettant d’avoir une preuve de réception et dans ce délai de 15 jours, copie de votre réponse à l’avocat qui a préparé la demande en justice ou, au demandeur, s’il n’a pas d’avocat. Vous devrez apporter l’original de la réponse au palais de justice indiqué sur la demande et vous devrez acquitter des frais judiciaires. Un protocole de l’instance devra ensuite être préparé, lequel prévoira toutes les étapes à venir.

Si vous mandatez un avocat, vous devez le faire rapidement puisque ce dernier devra faire votre réponse dans ce même délai de 15 jours. Et il s’occupera de la suite, selon les étapes à franchir.